Charte de confidentialité
Protection des données personnelles : LyBox, en vigueur au 22/06/2026
Préambule
La présente Charte de confidentialité (la « Charte ») décrit la manière dont LyBox traite les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme en ligne accessible à l'adresse www.lybox.fr (le « Site »). Elle s'inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
La présente Charte vient compléter les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) accessibles sur le Site. En cas de contradiction sur le traitement des données personnelles, la présente Charte prévaut.
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
LyBox, Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000 euros. RCS Roanne 888 205 176
Siège social : 39 rue de la Croix Saint Just, 42430 JURE
Représentée par M. Thomas Cornu, Président
Contact : contact@lybox.fr
Article 2 : Rôle de LyBox dans le traitement
LyBox intervient selon deux qualifications distinctes au sens du RGPD :
- Responsable de traitement : pour l'ensemble des données collectées et traitées pour ses propres finalités, notamment la gestion des comptes utilisateurs, la facturation, la sécurité du Service, la prospection commerciale, l'amélioration du Service et la communication avec les Utilisateurs.
- Sous-traitant : pour les données saisies par le Client dans les simulateurs fiscaux et financiers ainsi que dans les documents de synthèse générés par le Service. Ces données sont traitées pour le compte du Client qui en reste responsable au sens du RGPD.
Article 3 : Données collectées et finalités
LyBox collecte et traite les catégories de données suivantes, pour les finalités et sur les bases légales précisées ci-dessous :
3.1 Données de compte et de relation contractuelle
Données : données d'identification (nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion), données de facturation et historique des transactions, données techniques de connexion (adresse IP, identifiants de session, données de navigation). Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées par LyBox et sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Finalités : création et gestion du compte, authentification, exécution du contrat, traitement des paiements, émission des factures, respect des obligations comptables et fiscales, sécurité de la Plateforme et prévention des fraudes.
Base légale : exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime (articles 6.1.b, 6.1.c et 6.1.f RGPD).
3.2 Données d'utilisation et de support
Données : données d'usage du Service (recherches, consultations, simulations, favoris), échanges avec le service client (incluant les interactions avec un dispositif automatisé d'intelligence artificielle), données comportementales et statistiques.
Finalités : fourniture et personnalisation du Service, traitement des demandes de support, amélioration des fonctionnalités, mesures d'audience, analyse statistique et segmentation. Le service client peut comprendre un dispositif automatisé fondé sur une technologie d'intelligence artificielle, dont la nature est indiquée à l'Utilisateur dès le début de toute interaction. L'Utilisateur peut demander à tout moment à être mis en relation avec un conseiller humain.
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime de LyBox (articles 6.1.b et 6.1.f RGPD).
3.3 Données saisies par le Client dans les outils du Service
Données : informations patrimoniales, financières, fiscales ou immobilières saisies par le Client dans les simulateurs, formulaires et documents générés par le Service.
Finalités : production des résultats, simulations et documents demandés par le Client. Pour ces données, LyBox agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte du Client qui en reste responsable.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD). Le Client est seul responsable des données qu'il saisit, notamment lorsqu'elles concernent des tiers.
3.4 Données de prospection commerciale
Données : adresse email, préférences de communication, historique des interactions avec les emails marketing.
Finalités : envoi d'informations relatives aux produits et services analogues proposés par LyBox.
Base légale : intérêt légitime de LyBox au titre de l'article 6.1.f du RGPD et de l'article L34-5 alinéa 4 du Code des postes et des communications électroniques. L'Utilisateur est informé au moment de la collecte de ses coordonnées de la possibilité de recevoir de tels messages et peut s'y opposer à tout moment, sans frais et sans motif, via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou par demande à contact@lybox.fr.
Article 4 : Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation posé par le RGPD (article 5.1.e), chaque catégorie de données est conservée pour la durée strictement nécessaire à sa finalité. Les durées appliquées par LyBox sont les suivantes :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Pendant toute la durée de l'Abonnement |
| Données de compte après résiliation | Conservation pendant 3 ans à compter de la résiliation effective au titre de la prospection commerciale (délibération CNIL 2020-092), puis suppression ou anonymisation |
| Factures et documents comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Pièces justificatives fiscales | 6 ans (article L102 B du Livre des procédures fiscales) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter de la dernière interaction active du Client (délibération CNIL 2020-092) |
| Logs de connexion et données techniques | 12 mois maximum |
| Cookies et traceurs (après consentement) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données saisies dans les simulateurs | Tant que le compte est actif. Après résiliation, les données peuvent être conservées sous forme anonymisée et agrégée, à des fins statistiques, sans limitation de durée (article 5.1.b RGPD) |
| Échanges avec le support client | 5 ans à compter du dernier échange (durée de prescription commerciale, article L110-4 du Code de commerce) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données archivées pour des obligations légales (comptabilité, fiscalité) ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne font plus l'objet d'aucun traitement actif.
Conformément à l'article 5.1.b du RGPD, LyBox peut conserver, sans limitation de durée, des données rendues préalablement anonymes (par suppression de tout identifiant direct ou indirect) à des fins exclusivement statistiques, de recherche, d'analyse de tendances d'utilisation, de segmentation de typologies de clients et d'amélioration du Service. Ces données anonymisées ne constituent plus des données à caractère personnel au sens du RGPD et ne sont plus soumises aux dispositions relatives aux droits des personnes concernées.
Article 5 : Destinataires des données
Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de LyBox, dans la limite de leurs fonctions, et aux prestataires techniques (sous-traitants) de LyBox qui interviennent pour les finalités décrites dans la présente Charte.
Les principaux sous-traitants de LyBox, au sens de l'article 28 du RGPD, sont les suivants :
| Catégorie de sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeurs et prestataires d'infrastructure technique | Hébergement de la Plateforme et des données, sécurisation des serveurs | Union européenne |
| Prestataires de paiement | Traitement sécurisé des transactions et émission des factures | Union européenne, transferts éventuels hors UE encadrés par les garanties appropriées |
| Prestataires d'envoi d'emails | Envoi des emails transactionnels et des communications commerciales | Union européenne |
| Prestataires d'outils collaboratifs et de productivité | Messagerie interne, gestion des documents, gestion de projets | Union européenne, transferts éventuels hors UE encadrés par les garanties appropriées |
| Prestataires de mesure d'audience et de marketing | Mesure de la fréquentation du Site, diffusion et analyse des campagnes publicitaires | Union européenne, transferts éventuels hors UE encadrés par les garanties appropriées |
| Prestataires d'intelligence artificielle | Traitement des demandes de support client par le dispositif automatisé | Hors Union européenne, transferts encadrés par les garanties appropriées |
LyBox conclut avec chacun de ses sous-traitants un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et ne transmet aux sous-traitants que les données strictement nécessaires à leur mission. La liste à jour des sous-traitants nommément identifiés peut être communiquée à l'Utilisateur sur simple demande adressée à contact@lybox.fr.
Les données peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées à en faire la demande, ainsi qu'à tout acquéreur ou ayant droit en cas de cession de LyBox, dans les conditions prévues au Code civil et au RGPD.
Article 6 : Transferts de données hors Union européenne
Les données personnelles traitées par LyBox sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants de LyBox sont susceptibles d'effectuer des transferts de données vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis, dans le cadre de leurs prestations.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD, à savoir :
- L'adhésion des sous-traitants concernés au EU-US Data Privacy Framework, cadre de protection adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023 et succédant au Privacy Shield ;
- À défaut, la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
L'Utilisateur peut obtenir, sur demande à contact@lybox.fr, copie des garanties applicables aux transferts.
Article 7 : Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs, conformément aux lignes directrices de la CNIL en vigueur.
7.1 Catégories de cookies
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité, navigation, panier). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Cookies de mesure d'audience et d'analyse : permettant à LyBox de mesurer la fréquentation du Site, d'analyser les parcours utilisateurs et d'améliorer ses fonctionnalités.
- Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : permettant à LyBox de mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires, de personnaliser les contenus diffusés et d'interagir avec les utilisateurs sur les réseaux sociaux.
- Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser les préférences et choix de l'Utilisateur pour améliorer son expérience.
7.2 Recueil du consentement
Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'Utilisateur, via un bandeau dédié affiché lors de la première visite. L'Utilisateur peut accepter l'ensemble des cookies, refuser l'ensemble des cookies non essentiels, ou personnaliser ses choix par catégorie. Le refus est aussi simple que l'acceptation.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » accessible en pied de page du Site. La liste détaillée des traceurs utilisés, ainsi que leurs émetteurs, est accessible dans l'interface de gestion des cookies. La durée de conservation des cookies est limitée à treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
7.3 Configuration du navigateur
L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour refuser l'installation des cookies. Le refus peut entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités du Site.
7.4 Partenaires publicitaires et mesure de conversion (Google)
Lorsque l'Utilisateur consent au dépôt des cookies publicitaires et de mesure via le bandeau de gestion des cookies, LyBox utilise les services de Google (notamment Google Ads et Google Analytics), qui collecte et traite alors des données à caractère personnel à des fins de mesure des conversions et de personnalisation des annonces. Pour le détail de la manière dont Google utilise ces données, l'Utilisateur est invité à consulter la page dédiée de Google : https://business.safety.google/privacy/.
Article 8 : Sécurité des données
LyBox met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Hébergement des données chez un prestataire certifié et qualifié (AWS, région France) ;
- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et des mots de passe (hachage cryptographique) ;
- Contrôles d'accès stricts, limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- Sauvegardes régulières et procédures de reprise d'activité ;
- Surveillance des accès et détection d'activités suspectes ;
- Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune sécurité n'étant absolue, LyBox ne peut garantir une protection totale contre toute tentative d'intrusion ou de compromission. Le Client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à informer LyBox sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, LyBox notifie la violation à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures conformément à l'article 33 du RGPD, et en informe les personnes concernées lorsque l'article 34 du RGPD l'impose.
Article 9 : Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve des obligations légales de conservation de LyBox.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir que le traitement de ses données soit suspendu dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données fondé sur l'intérêt légitime de LyBox, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale (sans avoir à motiver sa demande).
- Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.
L'Utilisateur exerce ses droits en adressant sa demande à contact@lybox.fr, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire. LyBox répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.
En cas de désaccord persistant sur le traitement de ses données, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur www.cnil.fr.
Article 10 : Mineurs
Le Service est destiné à un public majeur. LyBox ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de quinze (15) ans sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale. Si LyBox constate qu'une donnée concernant un mineur a été collectée sans autorisation, elle procédera à sa suppression sans délai.
Article 11 : Modification de la Charte
La présente Charte peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par email ou par une information visible sur le Site, préalablement à son entrée en vigueur.
Article 12 : Contact
Pour toute question relative à la présente Charte ou à la protection de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter LyBox à l'adresse : contact@lybox.fr ou par courrier à LyBox SAS, 39 rue de la Croix Saint Just, 42430 JURE.