Conditions générales du programme ambassadeur
LyBox, en vigueur au 22/06/2026
Préambule
Le programme ambassadeur a pour vocation de réunir de véritables ambassadeurs de LyBox : des personnes qui communiquent régulièrement auprès de leur communauté autour de l'outil, qui le défendent et le représentent, et qui partagent nos valeurs ainsi que notre vision de l'investissement immobilier. Notre objectif est de construire, avec celles et ceux qui adhèrent à cette démarche, des collaborations de long terme.
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent le programme ambassadeur de LyBox (le « Programme »), qui permet à toute personne autorisée par LyBox (l'« Ambassadeur ») de promouvoir le service LyBox et de percevoir, en contrepartie, une commission sur les abonnements souscrits par les utilisateurs qu'elle a référés.
Le Programme est édité par la société LyBox SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 39 rue de la Croix Saint Just, 42430 JURE, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 888 205 176 (« LyBox »). Contact : contact@lybox.fr.
En s'inscrivant au Programme, l'Ambassadeur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions. LyBox se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, à sa libre appréciation. Toute violation des présentes Conditions entraîne la résiliation de la participation au Programme. Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions avant de s'inscrire et de promouvoir LyBox.
Article 1 : Candidature et conditions d'éligibilité
La participation au Programme a pour objet de promouvoir LyBox de manière licite et de percevoir, en retour, une commission sur les abonnements souscrits par les utilisateurs référés et enregistrés via le lien d'affiliation personnel de l'Ambassadeur.
Pour candidater, le candidat adresse un email à contact@lybox.fr avec pour objet « CANDIDATURE AMBASSADEUR ». Le candidat doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique de contracter. L'instruction de la candidature peut prendre plusieurs jours.
Si la candidature est approuvée, le participant reçoit un email de confirmation contenant le lien vers son profil d'Ambassadeur, à l'adresse électronique utilisée lors de l'inscription. En cas de refus, le candidat peut continuer à parler de LyBox, mais n'a pas la qualité d'Ambassadeur et ne perçoit aucune commission ; il peut présenter une nouvelle candidature ultérieurement.
Si un Ambassadeur perd son statut, pour quelque raison que ce soit, il cesse d'être Ambassadeur et ne perçoit plus aucune commission. En cas de résiliation pour manquement ou fraude, le participant n'est pas autorisé à présenter une nouvelle candidature, que ce soit sous la même adresse électronique ou sous une autre identité.
Article 2 : Statut de l'Ambassadeur, indépendance et obligations fiscales et sociales
L'Ambassadeur agit en qualité de professionnel indépendant. Les présentes Conditions ne créent entre les parties aucun lien de subordination, contrat de travail, mandat, société, ni relation d'agence commerciale. L'Ambassadeur organise librement son activité de promotion et n'a aucun pouvoir d'engager LyBox.
L'Ambassadeur fait son affaire personnelle de l'accomplissement de l'ensemble de ses obligations légales, fiscales et sociales liées aux commissions perçues (notamment immatriculation appropriée, par exemple micro-entrepreneur ou société, déclaration des revenus, paiement des cotisations sociales et, le cas échéant, de la TVA). L'Ambassadeur garantit LyBox contre toute réclamation, redressement ou action d'un tiers ou d'une administration résultant du non-respect de ces obligations.
Le versement des commissions étant subordonné à l'émission d'une facture conforme par l'Ambassadeur (article 3), celui-ci doit disposer d'un statut juridique l'autorisant à facturer LyBox.
Article 3 : Commissions
Conditions de la commission
L'Ambassadeur perçoit une commission sur les abonnements qui :
- sont souscrits après son inscription au Programme ;
- ont été suivis grâce au lien d'affiliation qui lui a été attribué ;
- ont été effectivement payés par l'utilisateur référé.
L'Ambassadeur perçoit une commission de 20 % du montant des abonnements qu'il a générés, sans limite de durée, tant que l'abonnement de l'utilisateur référé demeure actif de manière continue.
L'Ambassadeur peut choisir de rétrocéder tout ou partie de cette commission à sa communauté sous forme de bon de réduction. L'utilisateur référé bénéficiera automatiquement de cette réduction, sans limite de durée.
L'Ambassadeur ne peut pas se référer lui-même et ne perçoit aucune commission sur son propre compte. La commission est due au titre de la souscription initiale de l'utilisateur référé, et tant que celle-ci demeure active sans interruption. Si l'utilisateur référé résilie son abonnement puis se réabonne ultérieurement, ce nouvel abonnement n'ouvre droit à aucune nouvelle commission.
Les avantages du Programme ne sont pas cumulables, pour un même utilisateur référé, avec ceux d'un autre dispositif de parrainage ou d'une autre offre promotionnelle de LyBox.
Les membres de la famille de l'Ambassadeur ne peuvent pas être référés par lui et n'ouvrent pas droit à commission. L'utilisateur référé et l'Ambassadeur ne peuvent pas partager le même lieu de travail. Les souscriptions effectuées au sein de l'entreprise de l'Ambassadeur ne sont pas éligibles et ne sont pas prises en compte dans le calcul de la commission.
Paiement de la commission
Les commissions sont versées sur le compte bancaire de l'Ambassadeur sur présentation d'une facture conforme émise par ce dernier, en règlement des abonnements (mensuels ou annuels) souscrits par les utilisateurs référés. Il n'existe pas de plafond d'encaissement.
Le montant minimum de facturation est fixé à 200 € HT. En deçà de ce seuil, l'Ambassadeur ne peut pas réclamer le versement des commissions dues, lesquelles restent acquises et reportées jusqu'à atteinte du seuil.
Seules les commandes effectivement abouties donnent lieu à versement. Les transactions entraînant un rejet de paiement, un impayé ou un remboursement ne sont pas rémunérées. Si l'Ambassadeur a perçu une commission au titre d'un achat ultérieurement remboursé ou ayant fait l'objet d'un rejet de débit, LyBox déduit la somme correspondante lors de la facturation suivante.
Article 4 : Obligations de l'Ambassadeur et règles de promotion
L'Ambassadeur s'engage à promouvoir LyBox de manière loyale, licite et conforme à l'image de LyBox. Il s'engage notamment à :
- indiquer clairement le caractère commercial de sa relation avec LyBox (mention de la collaboration commerciale ou du caractère publicitaire), conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale et aux articles L121-1 et suivants du Code de la consommation relatifs aux pratiques commerciales trompeuses ;
- ne diffuser aucune information fausse, trompeuse ou mensongère, ni aucun lien hypertexte trompeur, sur LyBox, ses fonctionnalités ou ses tarifs ;
- ne pas recourir au spam (envois massifs d'emails, publications massives dans des groupes ou forums, etc.) ;
- ne pas promouvoir LyBox sur des sites ou supports comportant ou promouvant des contenus illicites, violents, haineux ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Publicité payante : l'Ambassadeur n'est pas autorisé à recourir à des campagnes de publicité payante pour promouvoir son lien d'affiliation (notamment Google Ads, Meta/Facebook Ads, LinkedIn Ads).
Référencement payant (PPC) : l'Ambassadeur n'est pas autorisé à enchérir sur les noms de marque « LyBox » ou « LyBox.fr » dans le cadre de campagnes de référencement payant (PPC) sans autorisation écrite préalable de LyBox.
Article 5 : Liens et supports de promotion
L'Ambassadeur peut utiliser des versions graphiques et textuelles de son lien d'affiliation sur des sites web, dans des emails, des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que dans des supports de communication en ligne et hors ligne, magazines et journaux.
L'Ambassadeur peut utiliser les visuels et textes fournis par LyBox, ou créer ses propres visuels et textes, à condition qu'ils respectent les présentes Conditions et la charte graphique de LyBox.
Article 6 : Propriété intellectuelle et usage de la marque
Les marques, logos, visuels et autres signes distinctifs de LyBox demeurent la propriété exclusive de LyBox. LyBox concède à l'Ambassadeur, pour la durée de sa participation au Programme et aux seules fins de promotion prévues par les présentes, un droit d'usage non exclusif, non transférable et révocable de ces éléments. Toute autre utilisation est interdite. LyBox se réserve le droit d'exiger la conclusion d'un accord de licence spécifique et de retirer à tout moment l'autorisation d'usage de ses marques afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.
Article 7 : Fin du statut d'Ambassadeur
La candidature et le statut d'Ambassadeur peuvent être refusés, suspendus ou résiliés, notamment dans les cas suivants :
- publicité inappropriée (fausses déclarations, liens hypertextes trompeurs, etc.) ;
- spam (envois massifs d'emails, publications massives dans des groupes de discussion, etc.) ;
- promotion sur des sites comportant ou promouvant des activités illégales ;
- défaut d'information sur le caractère commercial de la relation, en violation de l'article 4 ;
- atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LyBox ou usage non autorisé de ses marques.
LyBox peut résilier la participation d'un Ambassadeur à tout moment, par notification adressée par email. Les commissions dues au titre d'abonnements valablement souscrits et payés avant la date de résiliation restent acquises à l'Ambassadeur, sous réserve du respect du seuil minimum de facturation et sauf en cas de fraude ou de manquement grave de sa part, auquel cas LyBox est en droit de retenir les sommes correspondantes.
Article 8 : Responsabilité
LyBox ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects ou accidentels (notamment pertes de revenus ou de commissions) résultant d'une défaillance du système de suivi des affiliations, d'une perte de données, ou de tout acte de tiers visant à nuire au Programme ou au site de LyBox.
LyBox ne garantit pas que le fonctionnement du Programme sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, et ne saurait être tenue responsable d'une telle interruption ou erreur.
Article 9 : Données personnelles
Dans le cadre du Programme, LyBox traite les données personnelles de l'Ambassadeur (identité, coordonnées, données bancaires et de facturation, données de suivi des affiliations) en qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion du Programme et de versement des commissions. Ces traitements sont décrits dans la Charte de confidentialité de LyBox. L'Ambassadeur exerce ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à contact@lybox.fr.
Article 10 : Durée et modification des Conditions
Les présentes Conditions prennent effet à la date d'acceptation de l'Ambassadeur dans le Programme et s'appliquent jusqu'à la résiliation de son compte d'Ambassadeur.
LyBox peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'Ambassadeur par email. Si l'Ambassadeur refuse les nouvelles Conditions, son seul recours est de résilier sa participation au Programme. La poursuite de la participation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
LyBox peut faire évoluer ou fermer le Programme à tout moment, par notification adressée à l'Ambassadeur. Les commissions acquises au titre d'abonnements valablement référés restent dues, sans limite de durée et tant que ces abonnements demeurent actifs de manière continue, y compris en cas de modification ou de fermeture du Programme par LyBox, sauf en cas de fraude ou de manquement grave de l'Ambassadeur.
Article 11 : Langue
En cas de traduction des présentes Conditions dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation est le français en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, et l'Ambassadeur agissant en qualité de professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de LyBox seront seuls compétents, toutes garanties et pluralité de défendeurs incluses.