Conditions générales du programme d’affiliation

En vigueur au 03/01/2021

L’éditeur

L’édition du site www.lybox.fr est assurée par la société LyBox SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 39 rue de la croix Saint Just, 42430 JURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 888 205 176.

En vous inscrivant au programme d'affiliation de LyBox, vous indiquez que vous acceptez les conditions générales du programme. LyBox se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre candidature.
En tant qu'affilié autorisé de LyBox, vous acceptez de respecter les termes et conditions et comprenez que toute violation de ces termes entraînera la résiliation de votre participation au programme.
Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant de vous inscrire et de promouvoir LyBox en tant qu'affilié.

Article 1 : Candidature au programme d’affiliation

Votre participation au programme a pour seul but de faire de la publicité légale sur notre site web et en retour de recevoir une commission sur les abonnements par les individus référés à LyBox et enregistrés par le biais de votre lien d’affiliation personnel.

Pour candidater au programme, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse contact@lybox.fr avec comme intitulé « CANDIDATURE AFFILIATION »

Toute personne souhaitant devenir un affilié doit demander à participer au programme. Le demandeur doit être âgé d'au moins 18 ans. La décision sur la demande peut prendre plusieurs jours. Si la demande est approuvée, le participant recevra un e-mail contenant la confirmation de l'approbation et le lien vers son profil d’affilié. L'email de bienvenue sera envoyé à l'adresse électronique utilisée lors de l'inscription.

En cas de refus, vous pouvez promouvoir LyBox, mais vous ne serez pas considéré comme un affilié et ne recevrez aucun paiement à la suite d'une quelconque promotion. Vous êtes autorisé à postuler à nouveau au programme.
Si, après l'approbation du programme, un participant perd son statut d'affilié pour quelque raison qu'il soit, il ne sera plus considéré comme un affilié et ne recevra aucun paiement à la suite d'une quelconque promotion. Dans ce cas, le participant résilié n'est pas autorisé à postuler à nouveau au programme en utilisant le même courriel ou un autre nom.

Article 2 : Commissions

Condition de commission

Les affiliés reçoivent une commission sur les achats qui en découlent :

  • ont eu lieu après leur inscription au programme d'affiliation
  • ont été suivis grâce au lien d’affiliation qui leur a été donné
  • L'affilié recevra une commission de 20 % du montant des abonnements qu'il a généré, et cela pendant la durée de 12 mois.

L'affilié peut faire le choix de rétrocéder l'entièreté ou une partie de cette commission à sa communauté sous forme de bon de réduction. L'utilisateur référé bénéficiera automatiquement de cette réduction pendant une durée maximale de 12 mois.

L'affilié ne peut pas se référer lui-même et ne recevra pas de commission sur son propre compte. Il y a également une limite d'une commission récurrente par parrainage : si une personne utilise le lien de l'affilié pour s'abonner plusieurs fois, l'affilié recevra une commission récurrente sur la première commande uniquement.
Les membres de votre famille ne peuvent pas être recommandés par vous en tant qu'affilié et vous ne recevrez pas de commission pour leurs achats. L'utilisateur référé et l'affilié ne peuvent pas partager le même lieu de travail. Les achats effectués au sein de l'entreprise de l'affilié ne sont pas éligibles et ne seront pas pris en compte dans la commission de l'affilié.

Paiement de la commission

Les commissions seront transférées mensuellement sur le compte bancaire de l'affilié sur présentation d'une facture de la part de l'affilié, en paiement des achats (de plans mensuels ou annuels) effectués par les utilisateurs référés au cours du mois précédent. Il n'y a pas de limite d'encaissement.
Les paiements ne seront envoyés que pour les commandes qui ont été effectuées avec succès. Les transactions de commande qui entraînent des rejets de débit ou des remboursements ne seront pas payées. Si l'affilié reçoit un paiement de commission pour un achat qui est ensuite remboursé ou refacturé, LyBox retirera la somme du paiement reçu de la commission de l'affilié du mois suivant.

Article 3 : Fin du statut d'affilié

La demande d'affiliation et le statut de l'affilié dans le programme peuvent être rejetés, suspendus ou résiliés pour l'une des raisons suivantes :

  • Publicités inappropriées (fausses déclarations, liens hypertextes trompeurs, etc...)
  • Spamming (courriels de masse, affichage massif dans des groupes de discussion, etc.)
  • Publicité sur des sites web contenant ou promouvant des activités illégales
  • Non-divulgation de la relation d'affiliation pour toute promotion qui peut être considérée comme un soutien en vertu des directives et règlements de la Commission fédérale du commerce ou de toute loi d'État applicable
  • Violation des droits de propriété intellectuelle (LyBox se réserve le droit d'exiger des accords de licence de la part de ceux qui utilisent les marques LyBox, afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle)

LyBox se réserve le droit de résilier tout compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à sa propre discrétion.

Article 4 : Liens d'affiliation

L'affilié peut utiliser des versions graphiques et textuelles de ses liens sur des sites web, dans des messages électroniques, des messages de médias sociaux, ainsi que faire de la publicité pour LyBox dans des annonces en ligne et hors ligne, des magazines et des journaux.
L'Affilié peut utiliser les graphiques et les textes fournis par LyBox ou créer ses propres graphiques et textes tant qu'ils sont jugés appropriés selon ces Termes et Conditions et que les éléments suivent la charte graphique de LyBox.

Article 5 : Politique de paiement par clic (PPC)

L'affilié n'est pas autorisé à utiliser les noms de marque des enchères du PPC (LyBox, LyBox.fr) dans les publicités du PPC sans autorisation écrite préalable.

Article 6 : Publicité

L'affilié ne peut en aucun cas user de publicités payantes pour promouvoir son lien d'affiliation (Adwords, Facebook Ads, Linked Ads...)

Article 7 : Responsabilité

LyBox ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des défaillances de suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données, ou à tout résultat d'intention de nuire au programme et/ou au site web de LyBox.
Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du Programme d’affiliation de LyBox sera exempt d'erreurs, et LyBox ne sera pas responsable de toute interruption ou erreur.

Article 9 : Durée de l'accord

La durée de l'accord sur les présentes conditions générales commence au moment de l'acceptation de l'affilié dans le programme et se termine lorsque le compte de l'affilié est résilié. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par LyBox à tout moment. Si une modification des conditions générales est inacceptable pour l'affilié, son seul choix est de résilier son compte d'affilié. La poursuite de la participation au programme constitue l'acceptation par l'affilié de toute modification.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Cependant en cas de litige ou de désaccord, et dans la mesure du possible, les parties s'engagent à favoriser un arrangement amiable avant de saisir la justice. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes.

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