LyBox lance son service d'investissement locatif clés en mains ! Cliquez ici pour en savoir plus

Mentions légales

Date de dernière mise à jour : 05/10/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lybox.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.lybox.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

L'éditeur

L’édition du site www.lybox.fr est assurée par la société LyBox SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 39 rue de la croix Saint Just, 42430 JURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 888 205 176.

Représentant légal et directeur de la publication

Le Président de la société SAS LyBox est Monsieur Thomas CORNU

Service client

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : contact@lybox.fr

Accès au site

LyBox dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, LyBox à la possibilité de suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. De plus, LyBox n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour les utilisateurs du site. LyBox peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. LyBox se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non‐respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Hébergement

Le site www.lybox.fr est hébergé sur les serveurs de :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F.Kennedy,
L-1855 Luxembourg
http://aws.amazon.com

Collècte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse email : contact@lybox.fr
Toutes les informations du compte utilisateur ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec la société SAS LyBox. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe
De plus, tout utilisateur a la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par www.lybox.fr en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Une bannière est d’ailleurs réalisée à ce sujet pour les avertir.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies par la société SAS LyBox, l’utilisateur est invité à lire la charte du site www.lybox.fr

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lybox.fr, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Limites de responsabilité

La société SAS LyBox décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire. De même, LyBox ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels elle donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leurs contenus et de leurs conditions d'accès. Si les responsables d'un site "lié" désirent modifier ou annuler la présence du lien et/ou présentation sur le présent site, ils peuvent en faire la demande par courrier électronique à contact@lybox.fr. Les chiffres présentés par LyBox, ses partenaires, ses clients ne constituent en aucun cas une promesse de gains. Comme tout investissement, l’investissement immobilier comporte des risques. Les gains ne sont pas certains et une perte de capital est possible. Le résultat de ces investissements immobiliers dépend des décisions prises par les investisseurs et la société SAS LyBox ne saurait en être tenue responsable.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes mentions légales. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Cependant en cas de litige ou de désaccord, et dans la mesure du possible, les parties s'engagent à favoriser un arrangement amiable avant de saisir la justice. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes.